Expertise et experience

Du conseil au contentieux :
Rien que le droit social mais tout le droit social

Conseil

Norwest délivre à ses clients, au travers une expertise éprouvée du droit du travail et une expérience reconnue du monde de l’entreprise, des solutions opérationnelles, sur-mesure et globales, pour porter et sécuriser leur stratégie et limiter leur risque.

Contrat de travail  et relations individuelles de travail

Norwest assiste les entreprises sur tout le périmètre contractuel, de la préparation du recrutement, à la rédaction ou novation de contrats, en passant par les process d’évaluation, les basiques managériaux, jusqu’à la gestion des doubles statuts (Mandat social/Contrat de travail) ou des logiques de contractualisation à multiples niveaux (Sous-traitance, Mise à disposition, prêt, essaimage), en veillant à assurer à ses partenaires, la conformité de leurs pratiques au regard des normes, qu’elles soient légales, conventionnelles ou encore jurisprudentielles.

Elaboration du schéma de recrutement français ou étranger, choix du type de contrat de travail (CDI, CDD), identification des clauses impératives, formalisation de la proposition d’embauche, organisation de la période d’essai, conseil en termes de classification et de positionnement,

Rédaction des contrats de travail (temps complet ou partiel) ou modifications (avenant ou novation), expertise sur les clauses déterminantes et critiques (durée du travail, mobilité, exclusivité, non-concurrence, rémunération variable, confidentialité, propriété intellectuelle, invention, RGPD, dédit-formation)

Conseil dans l’élaboration et la mise en œuvre des outils et process d’évaluation des salariés, entretiens annuels d’activité, entretiens professionnels, plan d’accompagnement personnalisé, outils « rite et rythme » managériaux,

- Accompagnement dans l’organisation et la gestion des statuts particuliers (Mandat Social rémunéré ou non/Contrat de travail, délégation et subdélégation de pouvoir, révocation et rupture de collaboration).

- Conseil dans la mise en œuvre des relations multi-niveaux (Sous-traitance, Convention de mise à disposition, de transfert intra-groupe, de prêt de main d’œuvre, franchise, et convention de management)

Accompagnement dans la structuration du corpus interne (Règlement Intérieur, DUER, Charte Informatique, RGPD et Charte éthique)

Organisation et aménagement du temps de travail

Aujourd’hui le droit permet plus qu’il ne limite en termes d’organisation et d’aménagement du temps de travail. Nous sommes à vos côtés pour construire, en compréhension de vos enjeux de rentabilité, les dispositifs les plus pertinents et sécurisés en terme d’aménagement et d’organisation du temps de travail.

Mise en place des forfaits annuels en jours ou heures, de la rédaction de l’accord collectif à la rédaction des conventions individuelles ou clauses contractuelles et outils de suivi.

Construction des accords instituant des aménagements pluri-hebdomadaire, annuel, pluriannuel ou infra-annuel du temps de travail (modulation, cycles de travail, horaires variables).

Elaboration des accords instituant des aménagements du temps de travail dit « de contraintes » : Astreinte, travail de nuit, travail du dimanche, travail en continu.

Rupture du contrat de travail

Norwest vous apporte son expérience et son expertise dans la conduite des multiples procédures de rupture du contrat de travail, qu’elles soient collectives ou individuelles. Nous vous conseillons sur l’option la plus pertinente et sécurisée, vous guidons sur la posture la plus adaptée durant la conduite de la procédure, en vous apportant notre expertise de la négociation lorsqu’elle est souhaitée et en prenant la main sur la rédaction des actes, avec l’objectif premier de limiter le risque de contentieux.

Licenciement personnel ou économique (individuel ou collectif)

Rupture conventionnelle individuelle ou collective

Négociation et transaction : Stratégie de négociation et expertise de l’optimisation social des sommes négociées.

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), Plan de Départ Volontaire (PDV) de la négociation des accords de méthode avec les instances représentatives du personnel à la conduite de la procédure d’information-consultation

Négociation et rédaction d’accords de flexibilité alternatifs aux PSE (Accord de Performance Collective)

Rémunération et Epargne salariale

Norwest accompagne les entreprises dans la structuration de leurs plans de rémunérations individuelles et collectives et apporte son expertise dans la rédaction des actes pour sécuriser le régime de faveur des dispositifs négociés.

Elaboration ou refonte des plans de rémunération variable individuels

Sécurisation des clauses d’objectifs et dispositif d’”incentive”.

Intéressement et Supplément d’intéressement

Participation

Plans d’Epargne Salariale et Fonds Commun de Placement d’Entreprise

Instances Représentatives du Personnel – Relations sociales

Les relations sociales sont au confluent de l’expérience et de l’expertise. Nous apportons aux entreprises et notamment aux acteurs internes (DRH et Responsable des Relations Sociales) notre expérience terrain de la relation sociale et notre expertise des mécanismes du dialogue social.
De la mise en place des instances à leur présidence, à la conduite des réunions de négociation, jusqu’à l’élaboration d’une stratégie du dialogue social, nous assistons nos clients dans leur conduite des relations sociales.

Organisation des élections professionnelles

Préparation des informations et consultations obligatoires CSE

Fonctionnement des instances de représentation du personnel dont CSSCT

Droit syndical et Structure des Instances Représentatives du Personnel

Contentieux électoral et contentieux de la désignation des délégués syndicaux et autres mandats désignatifs

Assistance lors des mouvements collectifs et droit d’alerte

Négociation collective

L’entreprise a aujourd’hui la possibilité – avec quelques limites d’ordre public – de définir, avec ses partenaires sociaux, sa propre loi.

Nous mettons notre expérience reconnue et éprouvée de la négociation collective au service de nos clients. Nous les accompagnons sur les modalités d’initiative et le cadre, nous les conseillons en amont sur les arbitrages et les objectifs, nous sommes auprès d’eux – en technique et en stratégie – durant la négociation, et enfin nous sécurisons la formalisation des accords négociés.

Nous intervenons de l’initiative de la négociation à la rédaction des accords jusqu’à la défense desdits accords au contentieux :

Négociation dans tout type d’entreprise : Avec ou sans délégué syndical, avec ou sans représentation du personnel

Initiative et déroulement des négociations obligatoires et négociations thématiques destinées à adapter les fonctionnements de l’entreprise à ses contraintes organisationnelles et économiques (Temps de travail, CET, Droit Syndical, GEPP,..)

Négociation et formalisation des régimes de frais de santé, et Prévoyance

Rédaction des accords collectifs et gestion des éventuels contentieux

Réorganisations et restructurations

Nous intervenons en accompagnement des entreprises – sur le périmètre social amont et aval – dans l’évolution de leurs organisations qu’elle soit interne ou externe. De la réorganisation à la restructuration (fusions, acquisitions, cessions, filialisations, franchises, restructuration interne…).

Au-delà de notre expertise dans la conduite de ces évolutions au niveau social, et de notre rôle de conseil sur les procédures de consultation et de négociations envisageables, nous avons développé une expérience reconnue dans la réalisation d’audits sociaux permettant aux dirigeants d’évaluer avec précision les risques techniques et juridiques d’une opération et de déterminer les garanties à envisager dans la rédaction des actes.

Détermination des enjeux sociaux (Impact sur le statut collectif, l’épargne salariale, les instances de représentation du personnel, les accords collectifs)

Détermination de la stratégie sociale et du calendrier

Accompagnement des équipes dans les négociations des accords de méthode, accords d’harmonisation des statuts, renégociation des accords durant leur survie

Préparation des documents support d’information/consultation des instances

Suivi dans la mise en œuvre, rédaction des actes de mise en œuvre : Convention de transfert, avenants de repositionnements, etc…

Audit social

Contentieux

Bien que nous mettions tout en œuvre pour l’éviter, nous disposons d’une expérience reconnue dans la gestion de tous les contentieux en droit du travail (individuels et collectifs) devant toutes les juridictions de première instance ou d’appel, sur l’ensemble du territoire national.

Notre valeur ajoutée : L’engagement. « Votre contentieux devient le nôtre ».

Notre proximité avec nos clients, que nous accompagnons dans la définition de leur stratégie des risques, et avec lesquels nous travaillons au quotidien pour sécuriser leurs pratiques et limiter le risque contentieux, est la garantie d’une approche contentieuse intégrée, socle d’une défense efficiente et globale.

Notre périmètre d’intervention s’étend à tous les contentieux individuels et collectifs liés aux ressources humaines et aux relations sociales, mais également aux contentieux URSSAF jusqu’aux contentieux de la tarification.

Puisque le contentieux ne concerne pas que l’entreprise, mais également le dirigeant notamment au pénal, notre approche est également préventive. Nous élaborons avec les équipes dirigeantes, les dispositifs éthiques et d’alerte, ainsi que la politique de délégation de pouvoirs et ses subdélégations pour acculturer le management intermédiaire à la notion de responsabilité et protéger le dirigeant.

Nous intervenons en tout état de cause devant les juridictions pénales en cas de mise en cause du dirigeant sur l’ensemble des incriminations envisageables (Harcèlement, Durée du travail, travail dissimulée, discrimination, …)